Conditions générales de vente VotreBoutiquePro

1 Prestation de service

2 Amendement des Conditions

3 Description du service

4 Garanties

5 Limitation de responsabilité

6 Indemnisation

7 Restrictions

8 Collecte de données personnelles

9 Droits de propriété 

10 Redevances 


11 Réglementations régissant la vente à distance

12 Résiliation

13 Maintenance et support 

14 Intégralité de l'accord

15 Invalidité

16 Juridiction compétente